Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant MaCopro (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

MaCopro est exploité par Rhapcody Inc., une entreprise constituée selon les lois du Québec (ci-après « nous », « notre » ou « Rhapcody »).

2. Description du service

MaCopro est une plateforme de gestion de copropriétés qui permet aux syndicats de copropriété de gérer leurs opérations, incluant sans s'y limiter :

  • La gestion de l'état du bâtiment et du carnet d'entretien conforme à la Loi 16
  • La comptabilité et la gestion budgétaire
  • Les communications entre copropriétaires
  • La gestion de documents et de contacts
  • La mise en relation avec des professionnels de la construction via ProsdelaConstruction.com

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.3 Comptes de copropriété

Les comptes de copropriété peuvent avoir plusieurs utilisateurs avec différents niveaux d'accès (administrateur, membre). L'administrateur principal est responsable de la gestion des accès et des permissions.

4. Tarification et paiement

4.1 Abonnement

L'utilisation de MaCopro requiert un abonnement payant. Les tarifs sont basés sur le nombre d'unités de la copropriété et sont affichés sur notre page de tarification.

4.2 Période d'essai

Nous offrons une période d'essai gratuite pour permettre aux nouveaux utilisateurs d'évaluer la Plateforme. Les détails de la période d'essai sont communiqués lors de l'inscription.

4.3 Facturation

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement au début de chaque cycle de facturation. Le paiement s'effectue par carte de crédit via notre processeur de paiement sécurisé Stripe.

4.4 Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Aucun remboursement n'est offert pour la période en cours. Votre accès sera maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation payée.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable et conforme aux lois applicables. Il est interdit de :

  • Violer les lois locales, provinciales, nationales ou internationales
  • Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs
  • Utiliser la Plateforme pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu de la Plateforme sans autorisation
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, incluant sans s'y limiter les droits d'auteur, marques de commerce, brevets et secrets commerciaux, appartiennent à Rhapcody ou à ses concédants de licence.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez sur la Plateforme. En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, afficher et traiter ce contenu dans le but de fournir nos services.

7. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Limitation de responsabilité

LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, sans erreur ou exempte de virus ou autres composants nuisibles.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, RHAPCODY NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9. Services de tiers

La Plateforme peut mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels de la construction via ProsdelaConstruction.com. Nous ne sommes pas responsables des services fournis par ces professionnels tiers, et toute relation contractuelle est directement entre vous et le professionnel.

Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des services fournis par des tiers. Nous vous encourageons à faire preuve de diligence raisonnable lors de l'engagement de professionnels.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de la Plateforme. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Rhapcody Inc.

Montréal, Québec, Canada

Courriel : info@macopro.ca