Conformité Loi 16
MaCopro s'associe à des professionnels du bâtiment pour donner à votre syndicat un accès direct aux experts qui réalisent le carnet d'entretien, l'inspection et l'étude du fonds de prévoyance — les obligations rendues obligatoires par la Loi 16.
Ce qu'exige la Loi 16
Au Québec, la Loi 16 impose aux syndicats de copropriétaires de tenir un carnet d'entretien à jour, de faire inspecter leur immeuble et de constituer un fonds de prévoyance appuyé par une étude. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. Nos partenaires agissent comme fournisseurs de ces services, directement depuis MaCopro.
Un professionnel partenaire établit et structure le carnet d'entretien de votre immeuble. Vous le tenez ensuite à jour dans MaCopro, où tout l'historique reste centralisé et accessible.
Des inspecteurs en bâtiment qualifiés évaluent l'état des composantes de votre copropriété et documentent leurs constats. Un point de départ fiable pour planifier l'entretien et les travaux.
Le partenaire réalise l'étude du fonds de prévoyance exigée par la Loi 16 et recommande les cotisations nécessaires pour faire face aux travaux majeurs à venir, sans cotisation spéciale imprévue.
Comment ça fonctionne
MaCopro est la plateforme qui centralise la gestion de votre copropriété. Le carnet d'entretien, l'inspection et l'étude du fonds de prévoyance sont des prestations professionnelles réalisées par nos partenaires, qui en sont les fournisseurs et en assument la responsabilité. Ces services ne sont pas inclus dans l'abonnement et sont facturés séparément par le partenaire.
Gérez votre copropriété avec MaCopro et accédez à nos professionnels partenaires pour le carnet d'entretien, l'inspection et l'étude du fonds de prévoyance exigés par la Loi 16.
Commencer avec MaCoproUne question sur la Loi 16? Contactez-nous à info@macopro.ca
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